Intervention de Jean-Pierre Fourcade

À Boulogne-Billancourt, un de mes prédécesseurs avait eu la bonne idée de créer un système de transport intracommunal et c’est à moi qu’il est revenu de lancer un appel d’offres, auquel ont répondu la RATP et une entreprise privée. Il ne faudrait pas que la substitution ici proposée interdise à une collectivité, dans une telle situation, de passer un accord avec une entreprise privée.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien d’accord, ce qui est « public », c’est bien le caractère de l’autorité concédante.