Intervention de Jean-Pierre Godefroy

À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, vous affirmiez, madame le ministre, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir et que DCN, ainsi que Thales, conforteraient leur position et assureraient leur développement. Votre précipitation de l'époque, voilà un an exactement, avait laissé croire que le rapprochement entre DCN et Thales, annoncé depuis longtemps, était imminent. Le dossier, depuis lors en panne, semble aujourd'hui se concrétiser.

Vous le savez, lors d'un récent comité central d'entreprise, les syndicats, qui avaient lancé une procédure de droit d'alerte en octobre 2004, ont dévoilé un rapport - je ne le fais pas mien -, réalisé par les deux cabinets Syndex et Secafi Alpha, qui va à l'encontre du schéma sur lequel vous vous étiez engagée, prévoyant une entrée limitée de Thales dans DCN. Ce document indiquerait que la participation de l'État a vocation à devenir minoritaire, confiant le contrôle de DCN à Thales. Aux dernières nouvelles, Thales prendrait, si j'en crois la presse du matin, 25 % du capital de DCN, en échange d'un montage réduisant la charge financière.

En manifestant à nouveau mon opposition toujours aussi résolue à une telle perspective, que j'avais déjà dénoncée l'année dernière, j'aimerais que vous puissiez apporter à la représentation nationale toutes les informations nécessaires. Il semble qu'un conseil d'administration soit convoqué chez Thales le 15 décembre prochain et qu'un autre soit prévu le même jour chez DCN sur le projet de convergence. Je suppose que le problème de la gouvernance sera abordé, ce qui est déterminant. Madame le ministre, vous recevrez la veille au soir, si mes informations sont exactes, les organisations syndicales. Où en sommes-nous exactement ?