Intervention de Roland Ries

Comment ne pas se réjouir de voir le Gouvernement reprendre les principales dispositions de la proposition de loi que j’avais soumise à la Haute Assemblée le 11 mai 2006 et qui avait été votée, souvenons-nous-en, à l’unanimité...

Cette proposition de loi était malheureusement restée en instance à l’Assemblée nationale ; elle va donc, pour l’essentiel, être intégrée dans le présent projet de loi.

Je rappellerai tout d’abord que l’autopartage consiste, pour une société ou une association, à mettre une flotte d’automobiles à la disposition d’abonnés ou de porteurs de parts de la société pour de courtes durées n’excédant en général pas vingt-quatre heures.

L’autopartage constitue donc une forme particulière de location et se différencie nettement du covoiturage, qui consiste, lui, à regrouper pour un même trajet des passagers dans une voiture privative. Il s’agit, dans ce dernier cas, de remplir davantage les véhicules en circulation, de façon à les transformer, si l’on veut, en « mini-transports en commun ».

Chacun sait que, dans une voiture, il y a en général quatre places, parfois davantage. Or, en moyenne, chaque voiture qui circule dans notre pays a 1, 2 personne à bord. Même si l’on ne portait cette moyenne qu’à 2, voire 3, cela ferait tout de même un certain nombre de voitures de moins en circulation !

L’autopartage part d’un constat, celui du gaspillage de la ressource automobile. Il a en effet été établi que, en France, les automobiles sont utilisées en moyenne pendant seulement 8 % de leur durée de vie. Autrement dit, elles ne servent à rien 92 % du temps !