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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19, amendement 55
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Ries, Collomb, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer le second alinéa du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Peuvent bénéficier du label « autopartage » les véhicules exploités par les personnes morales se livrant à l’activité d’autopartage dans le respect de conditions définies par décret en Conseil d’État.
Il est décerné par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de mobilité durable et les communes.
Ce décret précise les conditions de délivrance du label par les collectivités locales.
La parole est à M. Roland Ries.
