Intervention de Roland Ries

Monsieur le secrétaire d'État, j’avoue ne pas très bien comprendre votre réponse, puisque l'article 19 renvoie déjà à un décret. C’est bien sur cette base que je propose, tout en inscrivant le dispositif dans un cadre national, de donner la possibilité aux autorités organisatrices locales d’attribuer le label « autopartage » et d’exercer ainsi leurs responsabilités en la matière.