Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Ce sera le cas, monsieur Ries, et le décret vous donnera satisfaction. Simplement, M. le rapporteur l’a souligné, les EPCI compétents en matière de mobilité durable n’existant pas pour l’instant dans notre droit, on ne peut pas y faire référence dans la loi.
