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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Monsieur Soulage, ma commune appartient à une communauté d’agglomération composée d’une ville-centre moyenne et de communes rurales. Or elle met déjà en œuvre ce type de politique. Toute communauté d’agglomération compétente en matière de transports publics et comprenant des communes rurales peut donc faire de même. Point n’est besoin d’ajouter une disposition dans la loi pour le prévoir.
