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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19, amendement 135
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 135 est retiré.
L’amendement n° 444, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au début du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La première phrase du II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs est complétée par les mots : « et des services d’autopartage ».
La parole est à Mme Mireille Schurch.
