Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je vais, naturellement, vous rassurer, monsieur le rapporteur.

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