Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 19

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Nous sommes tous favorables au développement du véhicule électrique et hybride rechargeable. Nous sommes toutefois confrontés au problème de l’équipement en systèmes de recharge, à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie. En effet, les batteries ont encore besoin d’être régulièrement rechargées.

Cet amendement, de bon sens, vise à lever certains obstacles au développement des infrastructures adéquates à domicile ou sur le lieu de travail. Il s’agit, pour le Gouvernement, de faciliter les initiatives des constructeurs, propriétaires ou locataires par un aménagement des dispositions relatives à la construction, pour permettre d’établir des devis et d’accélérer le processus d’implantation des infrastructures dans les immeubles neufs ainsi que dans les immeubles anciens.

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