Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 19, amendement 58

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

À titre personnel, je n’étais pas défavorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs moi-même évoqué ce dossier en commission, mais, à l’issue d’un très large débat, c’est un avis défavorable qui a prévalu : en cette période de crise économique, il ne nous a pas paru opportun de charger un peu plus encore la barque des entreprises.

Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 58.

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