Intervention de Didier Guillaume

Notre rapporteur est donc favorable à cet amendement sur le fond mais craint de « charger la barque », du moins quand il s’agit des entreprises ! Je constate en effet, sans vouloir ouvrir d’autres débats, que, lorsque la taxe carbone sera mise en place, la barque sera bel et bien chargée, non pas, cette fois, celle des entreprises, mais la barque de tous nos concitoyens, de toutes celles et de tous ceux qui sont en grande difficulté, notamment ceux qui vivent en zone rurale et périurbaine : ils subiront de plein fouet les contrecoups de cette taxe carbone, sans bénéficier de ses avantages !

L’application des dispositions contenues dans cet amendement, dont notre collègue Claude Bérit-Débat est le premier signataire et que j’ai défendu au nom du groupe socialiste, ne serait absolument pas obligatoire puisque l’accord des agglomérations est nécessaire.

Aujourd’hui, les agglomérations de plus de 100 000 habitants comprenant des petites communes ont la possibilité de fixer le taux du versement transport jusqu’à 1 %, voire davantage. Notre objectif, à travers cet amendement, n’était pas du tout de « charger la barque », monsieur le rapporteur ; il s’agissait au contraire de contribuer au développement et à l’amélioration des transports en commun dans les agglomérations de 10 000 à 100 000 habitants, ces petites agglomérations qui consentent d’énormes efforts mais n’ont pas la possibilité de créer des lignes en site propre, de construire des trams.

Notre dispositif pourrait vraiment agir comme un déclencheur, mes chers collègues.