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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 19
Louis Nègre, rapporteur :Il me semble que la situation qui vient de nous être décrite n’existe qu’autour de Chambéry, et j’ai quelque difficulté à saisir les enjeux de la question.
Si je comprends bien, tout le problème vient de ce que, par dérogation à l’article 29 de la LOTI, qui réserve l’organisation des lignes de transports en AOTU aux seuls départements, les AOT autour de Chambéry ont mis en place une ligne de transport alors que leurs versements transport sont différents. Les auteurs de cet amendement souhaiteraient que l’AOT qui pratique le VT le plus faible puisse créer un VT additionnel pour que le VT global soit identique à celui qui est pratiqué chez l’AOT voisine.
Je crains que l’amendement ne vise qu’à répondre à une spécificité locale aux enjeux finalement assez limités.
Dans le doute, je ne souhaite pas modifier la loi, dont le rôle n’est pas de résoudre un problème particulier qui pourrait, en théorie, trouver une solution par un alignement du VT entre les deux AOT !
L’avis de la commission est donc défavorable.
