Intervention de Roland Ries

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Chambéry connaît peut-être un problème particulier, mais la question que j’ai évoquée tout à l’heure n’en reste pas moins très générale. Elle concerne de nombreuses agglomérations où il suffit aux entreprises de se déplacer d’un kilomètre pour ne plus devoir acquitter le versement transport. Or c’est souvent la desserte par les transports publics de ces entreprises-là qui nous pose le plus de problèmes !

Au-delà du problème particulier d’une ligne de transports à Chambéry, c’est bien toute la question des périmètres de perception du versement transport qui est posée, raison pour laquelle l’amendement vise à ouvrir la possibilité de créer des versements transport additionnels.

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