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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 19
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :Mon cher collègue, lors de l’examen du titre Ier de ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu d’urbanisme et de schémas de cohérence territoriale. C’est dans le cadre de ces SCOT que doit être abordée la difficulté que vous soulevez : la question du versement transport pourra être réglée lorsqu’un nouveau périmètre sera défini.
