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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 décembre 2005 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Christian Poncelet, président :Mes chers collègues, je voudrais vous faire une communication concernant notre ordre du jour.
En effet, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement propose, en accord avec la commission des lois, d'avancer le début de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers au mercredi 14 décembre au soir, jour de la séance mensuelle réservée.
Je consulte le Sénat sur l'inscription de ce projet de loi à l'issue de l'ordre du jour réservé de la séance du mercredi 14 décembre.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Nous siégerons donc sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme le mercredi 14 décembre au soir ; le jeudi 15 décembre, matin, après-midi et soir ; et, éventuellement, le vendredi 16 décembre au matin.
