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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 20
Louis Nègre, rapporteur :Mes chers collègues, je fais une totale confiance à M. le secrétaire d’État, qui a pris devant nous l’engagement d’examiner attentivement et le plus rapidement possible ce dossier de la dépénalisation.
Nous sommes donc, bien entendu, tout à fait favorables à cet amendement.
