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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendement 60
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 60 est retiré.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Collomb, Teston, Ries, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par une phrase ainsi rédigée :
Les modulations de péages font l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de voirie et de transport.
La parole est à M. Didier Guillaume.
