Intervention de Louis Nègre

Mon cher collègue, on ne sait pas quelles collectivités territoriales sont concernées. S’agit-il de toutes celles qui sont traversées par l’autoroute – la concertation serait alors très difficile à gérer ! –, des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements ?

Si je prends l’exemple de la société ASF, ou Autoroutes du Sud de la France, qui gère 3 000 kilomètres d’autoroutes, il faudrait engager une concertation avec six régions, quarante départements et, bien sûr, plusieurs centaines de communes !

Par ailleurs, je rappelle que M. le ministre d’État s’est engagé auprès de la Cour des comptes à mettre en place un organisme consultatif comprenant des représentants des usagers des autoroutes pour s’exprimer, entre autres, sur la fixation des tarifs. Le décret d’application a été pris en août dernier pour satisfaire cette demande.