Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s’inspire déjà de l’esprit des annexes III et IV, qui ne sont d’ailleurs qu’indicatives, pour conclure des contrats avec des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou les renouveler.

En conséquence, mon cher collègue, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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