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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendement 63
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 63, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du IV du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent également être modulés à la hausse dans les zones de montagne et les espaces écologiques sensibles.
La parole est à M. Didier Guillaume.
