Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Tout d’abord, l’expression « modulation à la hausse » est source d’ambiguïté. Je vous rappelle, mes chers collègues, que toute modulation se fait à enveloppe constante. Il faudrait donc imaginer un péage moins élevé pour les poids lourds dans d’autres zones géographiques, ce qui aurait alors pour effet d’attirer ces camions dans ces dernières.

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