Intervention de Louis Nègre

Ensuite, ce type de modulation n’est pas imposé par le droit communautaire. Il s’agit d’une simple faculté laissée à l’appréciation des États membres, comme l’indique le paragraphe 11 de l’article 7 de la directive Eurovignette.

Par ailleurs, cette possibilité étant extrêmement encadrée, il serait très difficile de mettre en œuvre une telle disposition qui ne peut être instituée que pour des projets très précis. Le projet de tunnel Lyon-Turin pourrait justifier l’application de cette disposition, mais on ne pourra pas le savoir avant 2012.

Par souci de simplicité, il convient, dans un premier temps, de se contenter de la taxe poids lourds. Si cette dernière ne s’applique pas, il est vrai, sur les autoroutes concédées, elle marque déjà un grand pas en avant dans la régulation du trafic de poids lourds.

En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.