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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21
Louis Nègre, rapporteur :Les auteurs de cet amendement ont sans doute commis une erreur de rédaction, car je ne suis pas bien certain de comprendre leur intention.
En effet, il est impossible d’attribuer le produit des péages à l’AFITF, car cela entraînerait automatiquement la faillite des sociétés concessionnaires d’autoroutes !
Par ailleurs, il est également impossible de flécher vers l’AFITF uniquement le surplus des recettes nées de la modulation, car la directive de 2006 et le projet de loi indiquent très clairement que la modulation se fait à enveloppe constante.
En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
