Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendement 63

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Je ne serai pas disert, car l’argumentaire est quasiment le même que pour l’amendement n° 63. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission est défavorable à ces amendements.

Pour autant, monsieur le ministre, les interventions de nos collègues traduisent un réel souci. Il serait par conséquent opportun que vous puissiez nous apporter quelques explications supplémentaires.

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