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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21
Louis Nègre, rapporteur :La mise en place des droits régulateurs sur les autoroutes est une simple faculté pour les États membres, comme l’indique la directive de 2006.
En outre, le Parlement ayant déjà décidé de créer une taxe poids lourds sur les routes nationales, départementales et communales – je vous rappelle que la taxe poids lourds ne concerne pas les autoroutes concédées –, nous répondons à la philosophie des droits régulateurs, qui permettent de lutter contre la congestion routière et les impacts environnementaux.
Il est trop tôt pour instaurer des droits régulateurs pour les péages autoroutiers, la taxe poids lourds n’ayant pas été mise en œuvre. Par conséquent, la commission souhaite le retrait de ces amendements. Dans le cas contraire, elle émettrait un avis défavorable.
