Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 219 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 604 et 828.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact