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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Cet amendement me semble d’ores et déjà satisfait. L’observatoire évoqué à l’instant par M. le rapporteur a été mis en place à l’occasion du Grenelle et a déjà été saisi, notamment, au sujet des méga-camions.
Vous avez raison, madame la sénatrice, de poser cette question, qui s’inscrit véritablement dans l’esprit du Grenelle I et, bien sûr, du Grenelle II. Il me semble néanmoins que nous disposons de tous les éléments pour agir.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
