Intervention de Dominique Bussereau

Entre le Grenelle I et le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, cela doit être la septième fois que le sujet revient en débat. La question posée par M. Courteau n’en demeure pas moins légitime.

Pour l’instant, la taxe professionnelle est due, pour un faible montant, lorsqu’une commune est traversée par des pylônes du gestionnaire du réseau de transport d’électricité ou par une ligne à grande vitesse.

Ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé, nous allons construire environ 2 000 kilomètres de voies nouvelles, et 2 500 kilomètres supplémentaires après 2020.

Je prends l’exemple de mon département, qui a versé 27 millions d’euros pour que quatre communes rurales de moins de 500 habitants soient traversées par des lignes à grande vitesse reliant Tours à Bordeaux à 320 kilomètres à l’heure. Nous le faisons par solidarité nationale et avec le souci de l’aménagement du territoire.

M. le rapporteur a parfaitement raison : nous devons réfléchir à cette question dans le cadre de l’éventuelle révision de la taxe professionnelle. Pour l’instant, il n’est pas question de renchérir le coût de ces lignes, dont les chantiers sont, par ailleurs, pour les communes traversées, de grands pourvoyeurs de richesses et de recettes. Ainsi, pour les 300 kilomètres de la ligne reliant Tours à Bordeaux, ce sont quelque 30 000 emplois qui vont être créés, notamment dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du BTP, sans parler des retombées économiques pour les communes situées à proximité.

Je vous remercie donc d’avoir soulevé le problème, monsieur le sénateur. Toutefois, la réponse que vous proposez me semble prématurée, le contexte n’étant pas approprié. C’est la raison pour laquelle je me permets de solliciter le retrait de votre amendement.