Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Nous voulons rappeler ici notre opposition au recours aux contrats de partenariat, qui conduisent en général à déléguer au secteur privé la construction, la gestion, l’exploitation, voire l’entretien d’équipements qui relevaient du secteur public, avec, souvent, des conséquences néfastes pour le personnel.

Si ces contrats étaient gagnants pour la collectivité publique et gagnants pour l’investisseur, nous n’y verrions aucun inconvénient. Mais force est de constater que, en général, le recours au partenariat public-privé est rendu possible uniquement dans les cas où l’on est certain que l’investisseur privé fera des bénéfices importants.

Dès lors que la marge bénéficiaire se trouve réduite, on demande alors à la collectivité publique d’assumer les coûts !

C’est pourquoi nous vous invitons à voter cet amendement visant à supprimer la possibilité de recourir aux partenariats public-privé.

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