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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 22
Louis Nègre, rapporteur :L’article 20 de la loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000 prévoyait l’édiction de décrets en Conseil d’État afin de réglementer le transport fluvial en Guyane.
Or, près de neuf ans après la promulgation de la loi, les décrets prévus n’ont toujours pas été édictés.
Cette situation est d’autant plus problématique que, en Guyane, le transport fluvial est essentiel et constitue le seul moyen d’accès à certaines communes et territoires du département.
La modification prévue par cet amendement permettrait de réduire le délai de publication de l’un des décrets prévus par la loi de 2000, à condition, bien entendu, que le Gouvernement s’engage à l’édicter !
La commission a donc émis un avis favorable à l’adoption de cet amendement, qui a été rectifié dans le sens qu’elle souhaitait.
