Intervention de Dominique Bussereau

J’ai souvent eu l’occasion, en tant qu’ancien membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, y compris sous votre autorité, madame la présidente, de me rendre en Guyane et d’emprunter les fleuves Maroni et Oyapock.

Le problème n’est pas de soumettre ou non le décret en Conseil d’État. Ce qui m’ennuie, monsieur Antoinette, c’est la référence aux articles 7 et 8 de la loi d’orientation des transports intérieurs. Nous pensons qu’il serait préférable de modifier la loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000.

Vous avez raison de soulever la difficulté, monsieur Antoinette. Je vous propose de vous entretenir rapidement avec mes services afin de préparer un amendement juridiquement plus acceptable, qui pourrait être présenté, soit par le Gouvernement, soit par l’un de vos collègues, lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale. Cela répondrait à votre inquiétude, qui est tout à fait légitime.