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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 22, amendement 895
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 895 rectifié est retiré.
L'amendement n° 896 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cas particulier de la Guyane, afin de sécuriser les alternatives à la route nécessaires dans certaines zones isolées, le code du domaine public fluvial, le code de la navigation intérieure et la nomenclature des voies navigables ou flottables sont adaptés afin de reconnaitre dans ce département un statut aux fleuves ordinairement utilisés pour la circulation des hommes et des marchandises, ainsi qu'aux piroguiers traditionnels assurant le transport fluvial.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
