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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement
—
Article additionnel après l'article 22
, amendement
896
source
Catherine Tasca, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 896 rectifié
.
Voir dans le contexte
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