Intervention de Louis Nègre

La commission a voulu un texte simple : seuls les AOTU, les régions et l’État peuvent lever et percevoir la taxe.

Certains syndicats mixtes SRU ont, nous dit-on, l’intention d’utiliser, dans les années à venir, leurs compétences facultatives pour assurer, en lieu et place de leurs membres, la réalisation et la gestion d’équipements et d’infrastructures de transport.

Anticiper sur cette évolution nous paraît peu justifié aujourd'hui, car on compte à peine une dizaine de syndicats mixtes SRU – comme cela a d’ailleurs été dit tout l’heure –, qui comprennent des AOTU ou des EPCI ayant transféré leur compétence transport.

Je tiens à cet égard à rappeler, mais vous le savez fort bien, monsieur Ries, que la commission œuvre clairement en faveur de la relance des syndicats mixtes SRU : primo, les syndicats mixtes classiques pourront y adhérer ; secundo, les EPCI ayant transféré leur compétence transport pourront également le faire ; tertio, les syndicats mixtes de transports autres qu’urbains pourront aussi le faire, la commission ayant émis un avis favorable à l’amendement n° 354 de M. Percheron.

De ce fait, je demande le retrait de cet amendement n° 863 rectifié bis contre lequel j’émettrai sinon un avis défavorable.