Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter nouveau
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le contrat a été signé et porte sur 13, 5 milliards d’euros ; il est en application. Les régions y participent et la vôtre, monsieur Teston, joue d’ailleurs un rôle tout à fait remarquable dans le programme. Les engagements, qui sont importants pour chacune et chacun d’entre nous, seront tenus.
