Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter nouveau
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
M. Fourcade sait bien qu’un important texte est en préparation pour l’Île-de-France, …
