Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter nouveau

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

… à laquelle nous avons voulu laisser toute sa majesté §(Sourires) et réserver un texte ad hoc.

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