Intervention de Louis Nègre

La taxe sur les plus-values immobilières – dont M. Ries doit avoir entendu parler depuis dix ans si ce n’est pas depuis quinze ans – constituant déjà en elle-même une avancée considérable, la commission n’a pas estimé souhaitable qu’elle devienne une « double peine ». Elle ne portera donc que sur la base non encore assujettie à la taxation actuelle sur les plus-values immobilières perçues au profit de l’État.

L’idée est simple : l’État continue de percevoir sa taxe tandis que les collectivités qui le souhaitent pourront lever la nouvelle taxe sur la base restante.

De manière générale, j’estime qu’il ne faut pas supprimer les garde-fous que, dans sa sagesse et dans un esprit d’équilibre, la commission a mis en place.

Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.