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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 22 ter
Louis Nègre, rapporteur :Il est vrai que l’existence de cet observatoire ne découle ni d’une loi ni d’un décret ; une simple lettre de mission a permis sa création au sein de l’ADEME.
Toutefois, son existence ne me semble menacée, ni à court terme, ni à moyen terme.
L’article 85 du projet de loi « Grenelle II » rend obligatoire les démarches d’affichage du contenu en équivalent carbone des produits et de la quantité de CO2 émise par les différents modes de transport.
L’observatoire et l’ADEME travaillent d’arrache-pied à établir des méthodologies sur ces questions.
C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’adoption de cet amendement qui alourdirait la rédaction du texte, mais sans doute M. le secrétaire d'État sera-t-il en mesure de rassurer Mme Schurch et de la convaincre de le retirer…
