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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 22 ter
Madame Schurch, je puis en effet vous rassurer : non seulement, nous croyons à l’utilité de cet observatoire, mais, d’ores et déjà, nous l’utilisons.
C’est à lui que nous avons ainsi confié l’étude du dossier des « 22, 5 mètres » que nous avons déjà évoqué, dossier auquel le Gouvernement n’est fondamentalement pas favorable mais que, par souci d’objectivité, il tient à faire étudier.
Que l’observatoire se soit vu chargé de cette mission importante, dont il va nous rendre compte très rapidement, démontre que son existence est assurée et qu’il est nécessaire, dans les structures de l’État, à la mise en œuvre d’une loi comme celle que nous examinons en ce moment. Présidé par quelqu’un de qualité, il est en outre dans de bonnes mains.
Votre amendement, madame Schurch, est donc déjà satisfait par la pratique elle-même.
