Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Organisation des débats, amendements 382 27
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de faciliter l’examen de l’article 27 du présent projet de loi que nous aborderons demain après-midi, je souhaite que nous procédions à une discussion séparée de l’amendement n° 382, déposé par Mme Évelyne Didier, qui tend à une nouvelle rédaction de l’article. Cela éviterait que les vingt-trois amendements déposés à l’article 27 ne soient mis en discussion commune, ce qui risquerait d’être source de confusion.
