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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu, le vendredi 25 septembre 2009, de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
E 4765 : Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central.
E 4766 : Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est.
E 4767 : Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique.
