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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 24
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Barbier, Milhau et Vall, Mme Laborde, M. Marsin, Mme Escoffier et M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
personnes physiques
insérer les mots :
et des personnes morales
La parole est à M. Daniel Marsin.
