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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 24
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 24 rectifié est retiré.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 11
Après les mots :
d’activités
insérer les mots :
de prévention,
II. – Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
