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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 25
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard et Milhau, Mme Escoffier et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 15
À la seconde phrase de la rédaction proposée pour l’article L. 4041-5, supprimer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à M. Jacky Le Menn.
