Intervention de Alain Milon

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

En première lecture, la commission des affaires sociales puis le Sénat avaient supprimé cet article relatif au compérage.

En deuxième lecture, la commission l’a également supprimé, ce qui a conduit le Gouvernement à déposer un amendement visant à le rétablir. La commission a décidé hier soir de s’en remettre à la sagesse du Sénat.

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