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Intervention de Alain Milon
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 3
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, qui est contraire à ce qu’elle a adopté en première, comme en seconde lecture.
Il lui a semblé préférable de renvoyer le contrat santé solidarité à un contrat-type négocié par l’Union nationale des caisses d'assurance maladie et pouvant prévoir des sanctions, plutôt que d’inscrire celles-ci a priori dans la loi.
