Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 3 bis A, amendement 28
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Barbier et Marsin, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Rédiger ainsi ces alinéas :
III. - Le dernier alinéa de l’article L. 314–12 est ainsi rédigé :
« Les médecins sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement portant sur les conditions d’exercice. »
La parole est à M. Daniel Marsin.
