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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 4 bis, amendement 90
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et L. 162-32-1
par les mots :
, L. 162-32-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique
La parole est à Mme Annie David.
